Achat et vente
Nos avocats étudient profondemment la propriété qui interesse le client et procure des renseigmentsdétaillésaussi bien pour les charges, les paymentsimpayés que pour les impôts et taxes que serasujette la propriétéaumoment de son achat, qu’ellesoitneuveou de secondemain. Les conditions de la vente sontscrutinéespourévitertoutabus de l’intérêt que porte notreclient à celle-ci et pourassurer les meilleuresconditionspossiblepour son achat.
Dans le cas d’achat de maison en construction, nousvérifions la légalité de son edification et nousnousassuronsqu’elleest bien autorisée par les autorités competentes.
Nousaccompagnons les clientschez le Notaire, nousenregistrons la propriétéaux Registres Fonciersqui lui correspond, nouspayons les taxes/impôts sur l’achat et noustraitonstoutproblèmequipuisse surgir.
Pour les clientsquinécessite un prêthypothécaire, nouspouvonsleurconseiller les meilleuresoptions et negocier les conditions les plus favorables avecl’entitéfinancière.
Nousproposonségalementauclient de nousdonner une procurationpourfaciliterl’opération et ainsi de protégerpleinementsesintérêts.
Services et honoraires
TABLE DE NOS HONORAIRES POUR SERVICES JURIDIQUES ET DE FISCALITÉ
TARIF 2018 EUROS
CONSULTATION A PARTIR DE 30.00
Achat sans NIE ni Procuration
Conseiljuridique sur l’achat
Preparation et/ourevision de contrats
Visite chez le Notaire et traduction de l’Acte
Payment de l’impôt sur l’achat
Enregistrement sur les Registres Fonciers
Changement de nom des contratsd’eau, electricité, gaz et auxAutorités Fiscales
Changement de nom a l’administrateur de la co-propriété 1000.00
Achat de propriétéavec numero de NIE 1100.00
Achat de propriétéavec NIE et procuration 1200.00
Achat de propriétéavec demande de prêthypothécaire
En representation du client 1300.00
Vente sans Procuration ou annulations de prêt hypothécaire
Conseiljuridique sur la vente
Preparation et/ourevision de contrats
Visite chez le Notaire et traduction de l’Acte
Payment de la taxe sur la vente
Calculat de la Plusvalue 600.00
Vente de propriétéavecProcurationsansprêthypothécaire 700.00
Vente de propriétéavecProcurationavecannulations de prêt
Hypothécaire 800.00
Propriétéavecbesoin de legalisation de travauxoupiscine 900.00
Demande de numéro de NIE et/ou de Résidence 100.00
AUTRES CONTRATS
Les honorairesserontbasés sur la nature et complexité du contrat en question
Avec un minimum de 100.00
REPRESENTATION FISCALE, DECLARATION DE LA TAXE DE NON-RESIDENTS SUMA etc.
Conseil/preparation de la taxe de non-residents, SUMA, etc. 80.00 p.p.
REGLEMENTS A L’AMIABLE
Les honorairessontserontbasés sur la nature et complexité de l’affaire en question
Avec un minimum de 60.00
PROCÈS
Selon les tarifsfixes en accordavec Le BARREAU
Les honorairesserontbasés sur la nature et complexité du cas en question
Avec un minimum de 300.00
TESTAMENTS
80.00 p.p. 150.00(par couple)
HERITAGES
Y comprisRegistres, taxes et traduction 900.00
MONTAGE D’UNE AFFAIRE OU SOCIÉTÉ
Nos honorairesserontbasés sur la nature et complexité de la Société en question
Avec un minimum de 900.00
RAPPORT JURIDIQUE
Nos honorairesserontbasés sur la nature et complexité du rapport
Avec un minimum de 75.00
PROCURATION
150.00
POUR TOUT AUTRE SERVICE, VEUILLEZ BIEN NOUS CONTACTER
CES HONORAIRES SONT SANS L’AJOUT DE LA TVA